Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 450
Versions de la disposition

Texte intégral
450.L’article 449 ne s’applique pas à un appareil de climatisation qui respecte les normes suivantes :
1°l’appareil de climatisation est installé dans une fenêtre;
2°l’appareil de climatisation est installé entre le 1er mai et le 30 septembre.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 450.
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